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L’arbitrage privé donne lieu à une sentence arbitrale revêtue de l’autorité de chose jugée.
Volontaire et conventionnelle grâce à laquelle, les conflits sont soustraits aux juridictions étatiques pour être soumis à des arbitres ayant la mission de juger. Ce mode de résolution des conflits est de plus en plus utilisé afin de régler les litiges.
Bien que conventionnel, l’arbitrage privé n’est pas un règlement amiable des litiges puisqu’il aboutit à une sentence arbitrale qui s’impose aux parties. La sentence a autorité de chose jugée au même titre qu’une décision de justice. Elle se différencie toutefois de cette dernière, en ce qu’elle ne bénéficie pas de la force exécutoire. Ainsi, si la partie condamnée ne s’exécute pas spontanément, il faudra alors recourir au juge étatique pour qu’il confère force exécutoire à la sentence.
La rapidité peut être présentée par certains comme l’argument imparable de la justice arbitrale. En théorie, une sentence peut être rendue dans un délai maximal de 6 mois, ce qui est toujours moins long qu’une procédure devant le juge étatique.
Le choix de l’arbitre privé est également considéré comme un avantage. En effet, les parties peuvent le choisir en avance pour ses compétences techniques adaptées au litige. Par ailleurs, il permet de créer un tribunal équilibré si les parties n’ont pas la même tradition juridique d’origine, et chaque arbitre peut faire connaitre ses différences à l’autre.
En effet, dans l’arbitrage ad hoc, les parties organisent librement leur cadre. Elles ne sont soumises à aucune procédure imposée comme pour les institutions arbitrales. Ainsi elles organisent selon leur volonté les différentes modalités d’intervention de l’arbitre, ce qui permet d’y voir un intérêt considérable. L’inconvénient de l’arbitrage ad hoc est que certains blocages peuvent survenir du fait d’un désaccord dans l’une des étapes de la procédure comme par exemple, le choix de l’arbitre, tandis que dans un arbitrage institutionnel, le règlement envisage toujours ce type de blocages.
Compléments d'infos :
Juriguide.com : Qu'est-ce que l'arbitrage privé ?
lepetitjusriste.fr : L’arbitrage : une réelle alternative à la justice étatique ?
